Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

1. Identification de l’éditeur et du vendeur

Le site www.terra-o.fr est exploité par :

Laurence Picaud, entrepreneur individuel,
exerçant sous le nom commercial Terra Ô,
immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 994 630 119.

Siège social :
3 rue des Iris
97125 Bouillante
Guadeloupe – France

Email : bonjour@terra-o.fr

L’activité est exercée depuis la Guadeloupe, territoire français.

Les présentes CGU/CGV régissent l’utilisation du site www.terra-o.fr ainsi que les ventes réalisées par son intermédiaire.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente définissent les conditions d’utilisation du site www.terra-o.fr ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Terra Ô.

Toute navigation sur le site ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.terra-o.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Terra Ô apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable aux ventes réalisées par Terra Ô.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Terra Ô se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande est validée lorsque le Client :

• sélectionne ses produits ;
• confirme son panier ;
• renseigne ses coordonnées ;
• effectue le paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGU/CGV.

Terra Ô se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement des achats s’effectue exclusivement en euros.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ;
• bon d’achat.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement PayPlug.

Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées par Terra Ô.

7. Livraison

Les produits Terra Ô peuvent être livrés :

• en France métropolitaine ;
• aux Antilles françaises ;
• dans certains pays d’Europe ;
• au Canada.

Les commandes peuvent être expédiées depuis :

Guadeloupe
3 rue des Iris
97125 Bouillante

ou

France métropolitaine
Route départementale 1
Château Barbanau
13830 Roquefort-la-Bédoule

Le lieu d’expédition est déterminé par Terra Ô afin d’optimiser les délais et les conditions de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée :

par email : bonjour@terra-o.fr

ou par courrier à :

Terra Ô
3 rue des Iris
97125 Bouillante

Les produits doivent être retournés :

• dans leur emballage d’origine ;
• en parfait état ;
• dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ;
• aux produits cosmétiques ouverts.

10. Garanties légales

Les produits vendus sur le site www.terra-o.fr bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, dans les conditions prévues par la loi.

11. Responsabilité

Terra Ô ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;
• d’une négligence du Client ;
• d’un cas de force majeure.

La responsabilité de Terra Ô est limitée au montant de la commande.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.terra-o.fr, notamment les textes, images, logos, graphismes et contenus, sont la propriété exclusive de Terra Ô.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes ;
• la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : bonjour@terra-o.fr

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Terra Ô.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort de Basse-Terre.