CGU / CGV

Mise en ligne le 06/06/2022

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.terra-o.fr.  Nous nous efforçons de garantir au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part LPI Développement, au nom de sa marque commerciale Terra O, SAS au capital de 2000€ immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 893940932, ayant son siège au 3 impasse Victor Hugo, 69 003 Lyon, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.terra-o.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

Le fait de passer commande sur le site www.terra-o.fr implique l'acception par le Client de toutes les conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.

 

 

Article 1 : Prix et offres promotionnelles

Tous les prix présentés sur le Site sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition. Terra Ô se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de Terra Ô jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Les offres promotionnelles ou codes de remise ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par courriel ne sont valables qu'une seule fois par Client. Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Ils ne sont pas remboursables lors d’un échange.

 

Article 2 : Commandes

Terra Ô s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible pour faciliter votre commande. Pour valider votre commande, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.

Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Clients.

Terra Ô se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente un arriéré de paiement ou un litige avec Terra Ô ou si Terra Ô estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Terra Ô se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés.

Terra Ô s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 06 51 70 15 30 ou en nous adressant un mail à bonjour@terra-o.fr.

 

Article 3 : Paiement

A. Modes de règlement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros. Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente et paie sur le site www.terra-o.fr : - par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme française de paiement sécurisé PayPlug et/ou - au moyen d’un bon d’achat.

Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées

B. Renforcement de la sécurité (Directive DSP2)

Nous attirons votre attention sur le fait que, depuis le 14 septembre 2019, dans le cadre de la DSP2, de nouvelles règles liées à l’authentification forte des Clients et normes sécurisées de paiement sont mises en application. Pour l’ensemble de vos transactions en ligne, l’authentification forte se généralise. Elle consiste à sécuriser vos connexions et vos transactions avec une authentification à deux facteurs et se substitue au SMS reçu sur mobile.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à votre établissement bancaire ou à votre prestataire de service de paiement habituel.

C. Protection des transactions bancaires

Sur notre site web www.terra-o.fr, vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé français (PayPlug) qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes, et donne à Terra Ô l'autorisation de paiement.

Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et elles ne sont jamais conservées par Terra Ô.

D. Vérification des paiements

Terra Ô contrôle les commandes qui ont été validées sur son site afin de se prémunir contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces additionnelles utiles à la validation de votre commande.

 

Article 4 : Livraison

A. Livraison en France métropolitaine

Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, conformément à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. Il appartient au Client de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Toute commande passée avant 14h est expédiée au plus tard le lendemain, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant. Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison et le Click & Collect, à l’adresse de son siège social, au 3 Impasse Victor Hugo, Lyon 3, exclusivement sur rdv.

Dans un souci de limitation de l’impact de la livraison sur l’environnement, nous encourageons nos Clients à se faire livrer en point de retrait, auprès des milliers de commerçants partenaires qui proposent ce service.

B. Livraison dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France

Si vous êtes un consommateur situé dans un pays de l'UE autre que la France, nous vous invitons à nous contacter par courriel bonjour@terra-o.fr afin de finaliser votre commande.

Nous vous rappelons que vos commandes sont soumises à la loi française et aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 5 : Retour, Echange

A. Délais de rétractation - Garantie satisfait ou remboursé

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours, à compter du jour de réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier au 3 Impasse Victor Hugo, 69003 Lyon ou par courriel à bonjour@terra-o.fr. Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par courriel.

Le mail de rétractation peut prendre la forme suivante

Terra Ô, 3 Impasse Victor Hugo 69003 ou bonjour@terra-o.fr :

Je xx vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien xx pour la prestation de services ci-dessous : Commandé le xx/reçu le xx / Nom du Client xx / Adresse du Client xx / Téléphone du Client.

Date xx / Signature du Client (uniquement en cas d’envoi d’un courrier papier)

Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d'origine, en parfait état, à Terra Ô, Service Clients, 3 Impasse Victor Hugo, 69003 Lyon. Au plus tard dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à Terra Ô en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de Terra Ô sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

En cas de rétractation ou de demande d’échange, nous nous engageons à échanger le produit concerné ou si vous le souhaitez à vous le rembourser.

En cas de demande de remboursement total de la commande, nous vous remboursons les frais de livraison éventuels, sur la base d’un tarif standard. En cas de remboursement partiel d’une commande, les frais de livraison ne sont pas remboursés. Dans tous les cas, les frais de retour à Terra Ô restent à votre charge.

Le remboursement intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l'information de votre décision de rétractation, sous réserve de la récupération par nos soins de votre produit ou d'une preuve de son expédition.

B. Achats en vente en réunion à domicile

Le remboursement des produits n’est pas disponible lors des ventes en réunion à domicile de produits Terra-o.fr. Ainsi, lorsque le Client effectue un achat dans une vente à domicile organisée avec la participation de Terra Ô, il ne peut pas obtenir le remboursement des produits achetés. Lors des ventes à domicile, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour réaliser un échange d’une valeur égale ou supérieure au produit acheté initialement, ou obtenir un avoir  valable pendant 1 an.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.terra-o.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de LPI Développement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Article 7. Limitation contractuelle sur les données

L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.terra-o.fr. LPI Développement s’efforce de fournir sur le site www.terra-o.fr des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.terra-o.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.terra-o.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse bonjour@terra-o.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Terra Ô ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Article 8. Réclamations et Litiges

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction. Notre Service Clients bonjour@terra-o.fr est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle.

Les présentes conditions du site www.terra-o.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal de Lyon dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Article 9 : Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

A. Dommages à tiers

La société Terra Ô ne pourra être tenue pour responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.terra-o.fr.

B. Incident process et accès au site

Concernant l'accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société Terra Ô n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Terra Ô ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.

En outre Terra Ô est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de Terra Ô est limitée au montant de la commande du Client.

C. Liens hypertextes

Le site Terra Ô offre des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. LPI Développement ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites en connexion et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou de sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de LPI Développement. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site Internet de LPI Développement, il lui appartiendra d'adresser un courriel accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. LPI Développement se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Article 10 : Garantie légale du consommateur

Les produits vendus sur le site www.terra-o.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (...)

Article L217-5 du Code de la consommation: Le bien est conforme au contrat :

1º S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,

2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité est prescrite sous deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Nota : Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Article 11 : Modification des CGU/CGV

Terra Ô se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU/CGV sans préavis. Terra Ô publiera les nouvelles CGU/CGV sur son Site. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Terra Ô conseille au Client de relire les CGU/CGV du Site régulièrement. La commande du Client sera soumise aux CGU/CGV en vigueur au moment de la commande.

 

LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.terra-o.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.

En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire en ligne, dans la rubrique « contact ». Vous restez libre de refuser de fournir vos données personnelles mais dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre Site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. Respect de la vie privée

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.terra-o.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à Terra Ô qui s’engage à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés".

3. Rectification des données

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne de contact ou par courrier adressé à Service Clients Terra Ô – 3 Impasse Victor Hugo – 69 003 LYON, en mentionnant vos nom, prénom et adresse complète.

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